BIP : dernières mises à jour 30 novembre 2013
Chaque fiche présente l'historique du permis parie sportif suisse, c'est à dire ses phases administratives successives depuis son octroi jusqu'à son état actuel ou son extinction. La base de données est actualisée pour tenir compte d'informations officielles publiées récemment.
Au 30 novembre 2013 (cf. BMI d'octobre 2013) : pas de nouveau titre ni demande publiée. Ont été acceptées et publiées 4 prolongations de PERH (Aquila, Béarn des Gaves, Bleue Lorraine Sud et Soufflenheim) qui étaient demandées et à l'étude depuis longtemps. Même si le Ministère a fait depuis juin 2012 un effort de transparence dans l'information, il est curieux de voir que les entreprises titulaires de titres miniers anticipent sur des mutations ou des prolongations qui ne sont pas encore instruites, et poursuivent leurs travaux comme si de rien n'était. L'exemple le plus caricatural est fourni par Hess, qui faisait des travaux sans que la demande de mutation de permis en sa faveur soit accordée. Le Ministre a fait savoir fin novembre qu'il ne signerait pas 7 arrêtés de mutation concernés. Que deviennent alors ces permis ? Qu'en sera-t-il des autres demandes de mutation en cours ? Qu'en sera-t-il des permis dont l'échéance est dépassée ou arrive bientôt (Plaine d'Alès par exemple) ?
Au 31 octobre 2013, on compte 64 concessions de production, 4 demandes de concession, 59 permis de recherche, 115 demandes de permis de recherche. Consulter les divers tableaux et fiches dans le menu PERMIS.
** Au BMI de septembre 2013 : ( ici)
1 demande de PERH (Nord-Cambrai, vraisemblablement pour le gaz de charbon)
1 demande de prolongation de PERH (Romilly s/Seine) site de paris suisse
2 nouveaux PERH octroyés (Forcelles, Seebach).
En conséquence, 4 demandes de PERH deviennent caduques (2 pour Forcelles, 1 pour Seebach, 1 pour Lauterbourg). A noter que la demande de Lauterbourg figure encore par erreur au BMI, alors qu'elle était en concurrence avec celle de Seebach et que les 2 pétitionnaires sont désormais regroupés sur le PERH de Seebach.
1 concession est prolongée (Charmottes)
2 demandes de concession sont enregistrées (La Conquillie et Avon-la-Pèze). A noter que La Conquillie avait déjà fait l'objet d'une demande antérieure (D91) parVermilion. Apparemment sans suite, elle réapparaît sous le code D146.
A noter que le BMI indique encore 1 demande de PERH en trop (Lauterbourg), mais en "oublie" 6 qui figurent pourtant sur le dernier document récapitulatif du BEPH : carte semestrielle de juillet 2012
** Au BMI de juillet-août 2013 (ici)
2 demandes de prolongation de PERH : St Just en Brie et Ledeuix
1 expiration du PERH de Montargis ( prolongé le mois précédent)
1 demande de PERH rejetée (Brive)
** Au BMI de juin 2013 :
2 prolongations de PERH : Montargis (M/N 587) et Pays du Saulnois (M/N593) parier en ligne suisse.
1 prolongation de concession : Ile du Gord (C58)
Plusieurs mutations (Concessions de Dommartin Lettrée et de Vic-Bilh, PERH Pays du Saulnois), par arrêtés publiés au JORF du 15 juin 2013.
** Au BMI de mai 2013 :
à suivre dans les prchaines semaines...
Nombreuses demandes de permis (PERH) dans l'hexagone : Astarac, Baleine, Belmont, Coudray, Courgivaux, Estheria, Lias (!!!), Saut du Postillon, Sine Muros. Et en Guyane : Awara, Fregata, Kourou, Shelf (Guyane maritime).
Une demande de prolongation de PERH : St Griède
Deux octrois de prolongation de concessions : Courdemanges, Grandville
** Au BMI d'avril 2013 : une modification de la demande de Demerara-Est (Guyane, offshore), sans plus de détail. La fiche du MEDDE n'est pas à jour. Le pétitionnaire aurait changé. Une demande de prolongation du permis de GER, et une demande de mutation du permis de Moussières.
* A noter que le Ministère continue à mettre en ligne la fiche du permis Rhône Maritime, fiche mise à jour le 15 avril alors que Delphine Batho affirmait la semaine précédente que ce permis était caduque.
* Au BMI de mars 2013 (publié le 25 avril) : précisions sur 4 demandes de PERH (Tartas, Eauze, Deux-Ormes, Mirande), une demande de prolongation d'un PERH (Moussières), une prolongation accordée (Lavignolle), un abandon officiellement confirmé (Montaner) et deux mutations enregistrées (Mios et Lavignolle) au profit d' Indorama Oil.
* En février 2013 : 19 demandes: de permis mentionnées au BMI (février) : elles ont été jugées recevables, et sont mises en concurrence (publications au JORF et au JOUE).
* Au BMI de janvier 2013 : 2 demandes de prolongations de PERH (Pays de Born et Pontenx) et 1 expiration de PERH (Lorraine). Il y a aussi des nouveautés sur les forages en IDF.e mutation du permis de Moussières.
Listes complètes imprimables
Pour télécharger en pdf la série complète des demandes, permis et concessions, à jour au 30 septembre 2013 (242 entités à ce jour, record de tous les temps ! )
Chaque entité est imprimable en format A4, avec le nom, la superficie, les départements concernés et les entreprises pétitionnaires ou titulaires.
série 1 : format "portrait" Série 2 : format "paysage"
(242 pages, environ 500 Ko chaque série)
La demande de permis de Brive rejetée !
La demande de permis de Brive" pour l’exploration du gaz de schiste serait prochainement rejeté.
D'après la quotidien La Montagne du 24 juin 2013 (Pascal Ratinaud):
La ministre de l’Écologie, Delphine Batho nous l’a annoncé en exclusivité la demande d’exploration de la société Hexagon Gaz sur la zone de Brive est rejetée.
C’est la fin d’un feuilleton qui durait depuis presque trois ans. Depuis que la société Hexagon Gaz, basée à Singapour, avait formulé, en 2010, une demande d’exploration du sous-sol, dans une zone regroupant le sud de la Corrèze, le nord du Lot et une partie est de la Dordogne, pour y déceler du gaz de schiste et/ou du gaz de houille. Un feuilleton qui, pour une partie de la population concernée n’avait que trop duré depuis la publication officielle, en juin de l’année dernière, de cette demande d’exploration.